Politique de confidentialité
Responsable du traitement
CADRE BELGIUM ASBL — Rue Anseele 26 boîte 1, 4100 Seraing, Belgique — info@cadrebelgium.com.
Données traitées
Identité, entreprise, e-mail, adresse de facturation, pays, numéro de TVA, informations de commande, référence et statut du paiement, facture, données comptables, échanges de support et données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; Cadrelume ne les stocke pas.
Finalités et bases juridiques
- exécuter la commande et livrer Cadrelume : exécution du contrat ;
- paiement, facturation, Peppol, comptabilité et conservation : contrat et obligations légales ;
- support, sécurité et prévention des abus : contrat et intérêt légitime proportionné.
Prestataires
Stripe traite le paiement ; Accountable et le réseau Peppol traitent la facturation et la comptabilité structurée ; OpenAI Ireland Ltd et ses sous-traitants assurent l’hébergement ChatGPT Sites. Notion est utilisé par l’acheteur pour sa propre copie ; CADRE BELGIUM n’accède pas au contenu interne de cette copie.
Conservation
Les pièces comptables, factures et pièces justificatives sont conservées pendant la durée légale applicable, actuellement dix ans. Les autres données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la commande, au support, à la sécurité et à la défense des droits.
Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent en écrivant à info@cadrebelgium.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be.
Cookies et sécurité
Aucun outil publicitaire ou d’analyse non essentiel n’est activé. Après un paiement confirmé, un cookie strictement nécessaire, sécurisé et HttpOnly conserve temporairement l’autorisation d’accès à la livraison. Aucun mot de passe, code 2FA ou secret API ne doit être transmis au support.
Version du 23 septembre 2026.