Conditions générales de vente
Périmètre ouvert : vente B2B aux professionnels établis en Belgique.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente du produit numérique Cadrelume — Business OS + Toolkit IA par CADRE BELGIUM ASBL.
2. Produit
Cadrelume comprend un template Notion duplicable, une bibliothèque de 120 prompts IA, un guide de démarrage et les fichiers complémentaires annoncés. Le produit est exclusivement numérique ; le boîtier représenté sur le site est un mockup marketing.
3. Prérequis
L’utilisation nécessite un compte Notion. Les fonctions centrales sont conçues pour rester utilisables avec l’offre gratuite de Notion au lancement, sous réserve des évolutions indépendantes de Notion.
4. Prix et TVA
Le prix est de 57 €, paiement unique. CADRE BELGIUM applique le régime de la franchise de taxe pour petites entreprises ; aucune TVA n’est facturée.
5. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe. Une commande est considérée payée uniquement après confirmation technique du paiement réussi côté serveur. Le simple retour du navigateur vers une page de succès ne constitue pas une preuve suffisante.
6. Livraison
Après confirmation du paiement, l’acheteur accède au lien de duplication Cadrelume, au guide, aux fichiers inclus et aux informations de support. Le lien d’accès ne peut être redistribué.
7. Facturation B2B belge
L’acheteur fournit des données de facturation exactes. Lorsque l’opération entre dans le champ de la facturation électronique structurée, la facture est transmise via le canal conforme applicable, notamment Peppol.
8. Garantie de mise en route
Si un problème technique imputable à Cadrelume empêche de dupliquer ou d’utiliser le produit comme annoncé et que le support ne parvient pas à le résoudre, l’acheteur peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat. Cette garantie ne limite aucun droit impératif.
9. Licence
Sous réserve du paiement, l’acheteur reçoit une licence non exclusive pour dupliquer et adapter le template à sa propre activité et utiliser les sorties produites à partir des prompts. Sont interdits sans autorisation écrite : revente du template source, redistribution publique ou massive, publication comme création propre et vente d’un accès partagé.
10. Responsabilité
Cadrelume est un outil d’organisation et de pilotage. Il ne constitue ni un logiciel comptable officiel, ni un conseil fiscal, juridique ou financier, ni une garantie de chiffre d’affaires ou de résultat.
11. Support et remboursements
Support : info@cadrebelgium.com. Ne transmettez jamais mot de passe, code 2FA ou clé secrète. Les doubles paiements, défauts techniques couverts, remboursements légalement obligatoires, fraudes, litiges et chargebacks sont traités selon les règles applicables.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.
Version du 23 septembre 2026.